Loi Sauvadet : intégration des éligibles en vue !

21-07-2014

Publications assoc|iées

La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
L’administration vous arécemment fait parvenir«l’enquête annuelle sur le SFT» et il se peut que, pour diverses raisons,vous soyez passé à travers cette information.Il est pourtant essentiel, pour ceux qui perçoivent cette prestation, de répondre à cette enquête.Lire le tract de l’USAC-CGT en ouvrant la pièce jointe.