Mode d'emploi pour les emplois fonctionnels DGAC - Edition juillet 2017

11-07-2017

Dans la Fonction Publique, au-delà du déroulement de carrière via les échelons et grades du corps d'appartenance, le détachement sur un emploi fonctionnel est une voie alternative.

Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.

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Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile. Le décret comporte des mesures de revalorisation de la carrière des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.