Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991
portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Modification statut IESSA JO
01-11-2008
Publications assoc|iées
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
La mesure protocolaire obtenue par l'USAC-CGT concernant l'accès IESSA au CUTAC filière technique vient d'être publiée ce jour. Tous les IESSA détachés 12-36 mois et RSO sont maintenant pris en compte pour les 4 ans d'ancienneté nécessaires avant de pouvoir être nommé sur une fonction CUTAC.
Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
La motivation du mouvement de grève prévu fin juin n'est pas contre RP2 mais bien pour un accord social catégoriel ICNA, en dépit du protocole qui a été signé par la majorité des syndicats de la DGAC. Cela se fera donc sans le soutien de l'USAC-CGT.
Les IESSA de la Section de Nantes refusent la mise en service, en l’état, de l’outil S.I.A.M. (Système Intégré d’Aide à la Maintenance) à l’aéroport de Na ntes.
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014