Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991
portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Modification statut IESSA JO
01-11-2008
Publications assoc|iées
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.