Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991
portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Modification statut IESSA JO
01-11-2008
Publications assoc|iées
CRNA/N : Compte-rendu du comité technique local du 21 décembre 2017
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Le protocole 2016 signé par l’UNSA met en œuvre la réorganisation des services techniques en oubliant ostensiblement les subdivisions PIE
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des IESSA du 15 décembre 2017.
Les précisions sont ici :