1. Accueil
  2. Dossiers
  3. CAP-CAO-CCP-CCOPA
  4. Mutations : Des lignes directrices de gestion dès le 1er janvier

Mutations : Des lignes directrices de gestion dès le 1er janvier

16-12-2019
Mutations : Des lignes directrices de gestion dès le 1er janvier
Bonjour,

 

Avec la réforme de la Fonction publique, les CAP n'auront plus la compétence des mutations dès le 1er janvier. En lieu et place, des "Lignes Directrices de Gestion" seront mises en œuvre afin de définir comment l'administration gérera seule les mutations. Vous trouverez ci-dessous une communication sur ce sujet et les conséquences possibles.

 

Cordialement,
mutations-ldg-vf.pdf - pdf (0.11 Mo) Télécharger
CAP-CCP

Publications assoc|iées

Demande de détachement des TSDD et ITPE vers TSEEAC et IEEAC: le parcours du combattant continue
Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous : - La note cadrant les nouvelles demandes de détachements des TSDD et ITPE dans les corps des TSEEAC et IEEAC, - Ainsi que son décryptage par l'USACcgt. Entre les OS signataires du protocole qui découvrent ce qu'il y est inscrit, et une administration qui refuse de reconnaître les compétences des agents à s
Télécharger la publication