Note DGAC du 14-1-09 sur le renouvellement des emplois fonctionnels
14-01-2009
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Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
Un simulateur de paie USACcgt, mais pour quoi faire ?Les buts sont multiples. Tout d’abord, que chacun puisse acquérir une connaissance de base sur ce qui constitue sa rémunération. Ensuite, cela permet aussi de repérer des erreurs/oublis de votre part ou bien de la part de l’administration.
La présente note a pour objet de fixer les règles d’attribution de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat. Cette note, effective au 1 er janvier 2025, annule et remplace la note n° 24/001 SG/SDCRH/ASIC du 13 février 2024
Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024