Note DGAC du 14-1-09 sur le renouvellement des emplois fonctionnels

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire USAC-CGT lue en ouverture de la séance plénière du 18 février 2016.

Un point d'avancement des différents programmes de modernisation des systèmes techniques a eu lieu le 3 février 2016. L'USAC-CGT souhaitait profiter de cette échéance pour apporter son éclairage sur les différents dossiers

L'USAC-CGT a été reçue par le ministère des transports. L'accent a été fortement mis sur la nécessité de stopper les baisses d'effectif, sans oublier les retraites, la protection sociale et le pouvoir d'achat.

Les recours inconsidérés au tribunal administratif pour tenter de régler des contentieux relatifs à l'exercice du droit de grève se retournent généralement contre les agents concernés. Cela crée des jurisprudences qui renforcent le pouvoir restrictif de l'administration. Loin de protéger ces agents, cela ampute leurs moyens d'action et les fragilisent cons

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex