Note DGAC du 14-1-09 sur le renouvellement des emplois fonctionnels

14-01-2009

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Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction