Osons la reconnaissance pour tous

15-11-2022

L'USACcgt négocie pour apporter plus d'équité dans le traitement des organismes.

Saisonnalité, sous-effectif chronique, volume horaire au-dessus des 32h voire 36h hebdomadaires,

chaque paramètre doit être étudié et chaque effort reconnu.

L'USACcgt vous présente ici la synthèse de ses positions.

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ICNA

Publications assoc|iées

31/12/1989

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

31/12/1989

Loi

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

31/12/1989

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

31/12/1989

Loi

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

13/02/1984

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Autres documents administratifs

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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