Avenir des Ouvriers de l’État du MTES.: Compte rendu de la réunion bilatérale avec la Secrétaire Générale du MTES
Ouvriers : Compte rendu de l'audience avec la secrétaire générale du ministère
15-07-2020
Publications assoc|iées
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu