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Parlons-En : Temps partiel opérationnel, nouveaux droits
21-12-2021
Publications assoc|iées
Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021
Pour l'amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité : une note de la Permanence confédérale aux organisationsla déclaration commune Cfdt, Cgt,