Veuillez trouver ci-joint le décret Assistant de l'aviation civile d'adhésion au NES publié au Journal officiel du 29 décembre 2012.
Ce texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Vous trouverez également en pièce jointe le reclassement statutaire dans la nouvelle grille du NES au 1er janvier 2013.
Parution du Décret d'adhésion au NES du corps des Assistants de l'aviation civile et grille de…
07-01-2013
Publications assoc|iées
DSAC Sud : première réunion du GT local
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
La première réunion du comité de suivi du protocole a lieu le 12 novembre en présence des syndicats signataires.L'USAC-CGT fait un point sur les mesures qui concernent les personnels administratifs.Lire le tract en pièce jointe