Lors du CT-DSNA de décembre 2012, la direction a présenté aux syndicats sont projet dit de ' rationalisation des systèmes ILS' , visant à l'élaboration d'un réseau minimal d'aide à la navigation, évalué par la DTIi dès juillet 2011. Les objectifs de la DSNA sont de récupérer une vingtaine d'ETP IESSA.Mais quelles seront les répercussions sur le domaine CNS , les services techniques des SNA et le CEV ? Que deviendra le maintien en conditions opérationnelles (MCO) de ces équipements ?
Plan GNSS DSNA et couverture minimale ILS
26-02-2013
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.