Pointeuse biométrique : la DSNA se croit tout permis

08-10-2024

Le CSA DSNA du 9 octobre va aborder de nombreux sujets explosifs. Parmi ceux-ci, la mise en place d’une pointeuse biométrique pudiquement dénommée « SPS : Système de Vérification de Présence sur Site ». Un dossier qui a fait l’objet d’une absence de dialogue social et sur lequel la DSNA se croit tout permis.

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Arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel et a été modifié par l'arrêté du 25 juillet 2011.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
L’ensemble des CRNA ayant eu un I1 bien inférieur à l’objectifnational, il est resté un reliquat important de 15 sorties ENAC nonattribuéespar la méthode du DSNA. La répartition décidée en GTeffectif contre l’avis de l’USAC-CGT a été de 3 par centre. Le CTPDSNA du mois de septembre 2009 a été l’occasion de demander unerépartition différente : au moins