Le CSA DSNA du 9 octobre va aborder de nombreux sujets explosifs. Parmi ceux-ci, la mise en place d’une pointeuse biométrique pudiquement dénommée « SPS : Système de Vérification de Présence sur Site ». Un dossier qui a fait l’objet d’une absence de dialogue social et sur lequel la DSNA se croit tout permis.
Pointeuse biométrique : la DSNA se croit tout permis
08-10-2024
Publications assoc|iées
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôleCette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes
Lettre au DSNA suite à son communiqué sur la modernisation au CRNA-SO.
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
