Aix, le 16 décembre 2009
Monsieur Dominique BUSSEREAU
Secrétaire d’Etat aux transports
40, rue du Bac
75700 - Paris
Objet : Préavis de grève
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
La DGAC a lancé depuis 2 mois des discussions pour conclure un nouveau protocole d’accord social couvrant la période 2010/2011.
En dépit des positions de l’écrasante majorité des organisations syndicales et par conséquent des personnels, les principales revendications exprimées depuis plusieurs mois et rappelées au début des réunions protocolaires concernant les effectifs et l’avenir de la DGAC dans le FABEC ne sont pas prises en compte.
L’intersyndicale SNICAC-CGC, SNNA-FO, SNPACM-FO, USAC-CGT, et UNSA refuse la politique néfaste de réduction massive des fonctionnaires et agents de l’Etat en ne remplaçant qu’un départ en retraite sur deux. Au contraire, malgré le contexte de crise financière, les services de la DGAC ont besoin d’effectifs pour continuer à assurer les missions de sécurité, prendre en compte les évolutions technologiques et la reprise prévisible du trafic, et améliorer le service rendu. Elle s’oppose à tout projet d’EPA et à toute politique de fusion des services dans le cadre du FABEC qui pourrait remettre en cause l’unité structurelle de la DGAC dans la Fonction publique de l’Etat.
Elle revendique :
- la révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011.
- l’abandon de tout projet d’EPA.
- la mise en oeuvre du FABEC sur la base de coopérations contractuelles sans fusion des services.
- l’intégration d’un volet social dans le protocole.
- Devant le refus de prendre en compte ces revendications, l’organisation syndicale USAC-CGT en accord avec les autres organisations syndicales composant l'intersyndicale SNICAC-CGC, SNNA-FO, SNPACM-FO, USAC-CGT et UNSA appelle les personnels de la DGAC à recourir à la grève.
En conséquence, ce courrier tient lieu de préavis de grève pour les personnels travaillant à la DGAC couvrant la période du mercredi 13 janvier 2010 à la prise de service du matin au vendredi matin 15 janvier 2010 jusqu’à la fin de service de nuit.
Conformément à la loi, nous nous tenons à votre disposition pour une réunion de conciliation.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l'assurance de notre haute considération.
Les secrétaires nationaux
Copie :
- M. Patrick Gandil, Directeur Général de l’Aviation Civile
