Protocole 2013 : les négociations sont terminées

30-07-2013

Les discussions de ce protocole 2013-2015 ont été longues et difficiles. Les syndicats ont jusqu'au 04 septembre pour se prononcer.

La version finale est lisible via le portail Bravo Victor

Les enjeux revêtent une importance considérable pour les personnels et pour la DGAC. Ceci en raison d'un contexte sans précédent : crise qui perdure, fortes contraintes qui pèsent sur les comptes de l'État et sur la Fonction publique, pressions européennes hostiles.


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Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en pren