Le 29 mars 2011, la majorité les organisations syndicales ont signé avec la fonction publique un protocole d'accord pour la titularisation des contractuels, visant à réduire la précarité d'un bon nombre d'agents.
Protocole d'accord OS-FP pour la titularisation des contractuels
31-03-2011
Publications assoc|iées
La section locale du CRNA-Est a prononcé la déclaration liminaire suivante lors du CSA local du 24 avril 2025 qui concernait essentiellement une modification de la note décrivant le fonctionnement du service technique. L'ensemble des organisations syndicales se sont prononcées contre cette note.
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
La DGAC a provoqué des situations administratives disparates principalement sur la question des salaires entraînant de fait une opacité importante même pour les représentants du personnel pour les contractuels.
La présente note a pour objet de fixer les règles d’attribution de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat. Cette note, effective au 1 er janvier 2025, annule et remplace la note n° 24/001 SG/SDCRH/ASIC du 13 février 2024
Contractuels sur "mission ouvrière" : à force de revendications et d’actions, un mécanisme de revalorisation est proposé.
