Questions USAC-CGT pour le CTP DSNA du 9 décembre 2010.

Monsieur le président,
L’USAC-CGT souhaite voir mis à l’ordre du jour du CTP du 9 décembre les points suivants :

Tout d’abord dans les suites données au CTP ordinaire du 1er juillet :

1. La DO devait effectuer une analyse sur l’impact de la réorganisation de la DTI sur ses services.
   Pouvons-nous avoir un bilan de cette démarche ?
2. La DO devait organiser une réunion plénière au second semestre 2010 sur les modalités de calcul d'attribution des effectifs ICNA en CRNA et en SNA. Ceci afin de pouvoir affiner les affectations lors des GT effectifs et GS 32h.
3. Suite donnée aux assouplissements des 35% de Chefs de tour dans certains organismes ? Nous avions posé la question pour l’organisme de Fort de France au dernier CTP.
4. Point d’avancement sur les recrutements des RUE ?

Et en nouvelles questions :

1. La création des SCIV de Bâle et de Strasbourg a conduit ces deux organismes à revoir leurs plans de formation en unité. Ces derniers contiennent désormais une troisième mention d’unité intermédiaire. C’est un fait nouveau qu’il convient de prendre en compte dans la grille EVS. Cette notion de troisième MUI existe déjà dans la grille au profit des contrôleurs en formation à Roissy et Orly. Il nous parait logique et nécessaire de reconnaître cette troisième MUI à Bâle et à Strasbourg également au taux 6.
2. Réduction de rémunération chez certains AVE ICNA : il est fréquent que la SDRH refuse des dérogations pour maintenir le taux d’EVS des AVE dans les grands centres où les taux de formation sont longs de part l’organisation même de la formation. Ceci n’est pas acceptable et apporte un frein à l’attractivité de ces centres (Roissy et CRNA Est). Les agents ne sont pas responsables de leur plan de formation ni de leur programmation. L’USAC-CGT demande que la SDRH accorde systématiquement les dérogations à ces agents. Ces dérogations étant d’ailleurs demandés par les services exploitation qui attestent eux-mêmes de la situation.
3. Avenir des ICNA des DCC n’ayant pas de licence de contrôle ? Nous avons sensibilisé la DSNA et la SDRH sur ce problème par courrier daté du 8 novembre. Nous n’avons eu aucune réponse à ce jour. Les personnels sont en attente d’une réponse.
4. Organisme de Saint-Denis de la Réunion. La DSNA envisage une prise en compte du contrôle d’approche de Mayotte par l’organisme de St Denis. Pourrions-nous échanger sur ce dossier afin de porter à votre connaissance les revendications des personnels ?
5. Organisme de Saint Denis : Service Minimum. Le dernier CTP local a acté la mise en œuvre d’un nouveau tour de service. Mais l’encadrement est passé en force sur le service minimum en augmentant le nombre de personnels astreints en cas de grève. Plus de la moitié des agents sont astreints (5 sur 8). Nous invitons la DSNA à revenir à 4 astreints et permettre ainsi aux personnels de conserver un réel droit de grève.
6. Logement de service : la DGAC met en place la politique de réduction des logements de service (NUS) dans les organismes. Ceci va avoir un impact non négligeable sur le service rendu. Que compte faire la DSNA pour limiter l’impact de cette politique ?
7. Dossier Harmonie : l’USAC-CGT demande que le projet soit reporté car il n’apporte pas toutes les garanties de sécurité et de performance. La mise en place de simulations coordonnées et mixtes CRNA Est et CRNA Nord semble la voie la meilleure pour une mise en service optimum. Trop de contrôleurs ont des doutes sur le nouveau schéma de circulation et la mise en œuvre ne peut être sereine que si les acteurs de première ligne ont confiance dans le dispositif. De trop nombreuses zones d’ombre restent d’actualité, notamment les interfaces entre les deux CRNA.

Veuillez recevoir Monsieur le président nos salutations syndicales.