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Rapport de l'IGF : Une attaque en règle contre les IESSA

29-04-2019
Rapport de l'IGF : Une attaque en règle contre les IESSA

Le rapport de l'IGF vise l'ensemble des fonctionnaires, sur lequel l'USACcgt s'est déjà exprimé.

Parmi les éléments de ce rapport figure une attaque en règle contre le travail des IESSA et TSEEAC dans les services opérationnels.

Veuillez trouvez ci-dessous l'analyse de l'USACcgt à ce sujet.

Rapport IGF - IESSA - pdf (0.1 Mo) Télécharger
IESSA

Publications assoc|iées

IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
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Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile. Le décret comporte des mesures de revalorisation de la carrière des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il
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