Rapport final Savary

24-09-2010

MISSION DE MEDIATION FABEC

Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports
De Monsieur Gilles SAVARY, par Lettre de mission en date du 4 mars 2010
6 septembre 2010

Publications assoc|iées

Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec

Le rapport final de Gilles Savary a été rendu public. Il confirme l'analyse del'USAC-CGT sur les conséquences sociales d'un prestataire unique pour leFABEC (changements statutaires, fermetures de services...) et l'incohérencede la position française. Par ailleurs, il recommande une approche pluspragmatique, compatible avec les propositions du Co-op Model/FABEC.
MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports