MISSION DE MEDIATION FABEC
Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports
De Monsieur Gilles SAVARY, par Lettre de mission en date du 4 mars 2010
6 septembre 2010