Recours d'intérimaires dans la Fonction Publique d'État... Au SNIA, c'est parti !

01-08-2008

Nombre d'entre vous ont pu être surpris de croiser dans les couloirs du siège du SNIA à Paris 20ème, des intérimaires de la société MANPOWER. L'Administration du SNIA aurait passé un marché avec cette société sur ses crédits de fonctionnement :

  • 3 intérimaires pour les travaux de réaménagement,
  • 1 intérimaire au secrétariat du Département IOP
  • 1 intérimaire pour la cantine

L'Administration du SNIA aurait demandé au SDP/SG/DGAC des vacataires (agents de droit public dont l'emploi est garantie pour une durée déterminée), comme le SSBAIF le faisait auprès de la DREIF. Mais il semblerait que les services du SG ait rejeté sa demande indiquant que la pratique à la DGAC était de recourir à du personnels d'agences d'intérim (agents de droit privé qui peuvent être renvoyés chaque fin de semaine).

LA CGT SNIA DENONCE CETTE PRATIQUE REMETTANT EN CAUSE LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Jusqu'à présent, le principe de recrutement d'emplois saisonniers dans la Fonction Publique d'État est clairement établi, la jurisprudence est explicite. C'est le recours au dispositif des vacataires pour une durée maximale établie. La CGT SNIA doute sérieusement de la légalité du procédé employé, même si elle n'oublie pas que cette disposition est dans les tuyaux du projet de loi MOBILITE à l'article 10 que nous avons combattu au printemps.

De plus le recours à l'intérim mais plus largement le recrutement généralisé d'agent de droit privé dans la Fonction Publique est l'ambition présidentielle, décrite au travers du PACTE Service Public 2012 et de la RGPP avec son volet GRH.

La CGT SNIA exige le recrutement de personnels ouvriers au SNIA, la résorption des postes vacants ainsi que le passage des intérimaires actuellement en poste sous statut de vacataires à salaire égal.

NON A LA PRECARITE, NON A LA CASSE DU STATUT! DES LA RENTREE, AMPLIFIONS LA MOBILISATION UNITAIRE CONTRE LE PROJET DE LOI MOBILITE!

Publications assoc|iées

Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.
Ce jeudi 02 juillet s’est tenu le premier CHSCT post-déconfinement, faisant suite à de nombreux échanges sous forme de questions / réponses durant la crise et deux CHSCT formel depuis le 31 mars. Un ordre du jour chargé, un GT RETEX qui devrait se mettre en place et des évolutions au fil de l’eau du PRA.