1. Accueil
  2. refonte des grilles indiciaires des agents de categorie b

Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

21-04-2009

Eric Woerth, ministre du Budget des comptes publics et dela fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etatchargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte desgrilles indiciaires des agents de la Fonction publique,conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec4 organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).
La mise en œuvre decette nouvelle grilleindiciaire est prévue au cours de la période2009-2011.
Le ministère persistedans sa démarche derefus d’une négociation sur l’ensemblede la grille englobantles catégories A, B etC prétendant mêmeque la catégorie C aété pourvue par lesmesures 2006 et 2008(protocole JACOB).
Précédent
Suivant
2009-04-21_refonte_grilles_indiciaires_categorie_b.pdf - pdf (0.11 Mo) Télécharger
Assistants

Publications assoc|iées

Arrêts maladie : fonctionnaire sous surveillance
La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.
Télécharger la publication

L'USAC-CGT écrit au Ministre pour demander des négociations sociales pour tous les corps et tous…
Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.
Télécharger la publication