Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

21-04-2009

Eric Woerth, ministre du Budget des comptes publics et dela fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etatchargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte desgrilles indiciaires des agents de la Fonction publique,conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec4 organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).
La mise en œuvre decette nouvelle grilleindiciaire est prévue au cours de la période2009-2011.
Le ministère persistedans sa démarche derefus d’une négociation sur l’ensemblede la grille englobantles catégories A, B etC prétendant mêmeque la catégorie C aété pourvue par lesmesures 2006 et 2008(protocole JACOB).
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Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais