Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B

21-04-2009

Eric Woerth, ministre du Budget des comptes publics et dela fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etatchargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte desgrilles indiciaires des agents de la Fonction publique,conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec4 organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).
La mise en œuvre decette nouvelle grilleindiciaire est prévue au cours de la période2009-2011.
Le ministère persistedans sa démarche derefus d’une négociation sur l’ensemblede la grille englobantles catégories A, B etC prétendant mêmeque la catégorie C aété pourvue par lesmesures 2006 et 2008(protocole JACOB).
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Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.