Le protocole 2010-2011 sera abordé sur fonds de crise internationale et aussi de réduction des effectifs de la fonction publique cachée derrière la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) qui se traduit par le remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite mais également par le cadrage gouvernemental sur les recrutements protocolaires.
Au niveau de la DGAC cela sera décliné sous la forme :
- 200 ETP en moins par an
- fermeture de services
- externalisation d’activités.
Ce protocole de transition risque d’être celui qui proposera aux fonctionnaires de la DGAC le passage en EPA sur fonds de restructuration en vue de la mise en oeuvre du FABEC.
L’USAC CGT abordera ce protocole avec des revendications fortes :
- Maintien de la DGAC dans la fonction publique d’Etat.
- Complément retraite pour tous les personnels.
- Réduction du fort turn-over de certains centres peu attractifs.
- Travail en 4 jours pour tous les personnels en horaires administratifs comme le permet le décret sur l’ARTT.
- Mise en place d’un corps commun d’encadrement
Le FABEC :
L’USAC CGT lutte pour qu’à l’instar des autres FAB européens le FABEC soit coopératif. Le cadre législatif du ciel unique européen (SES) prévoit la mise en place du FABEC sur une base opérationnelle et technique. La DSNA participe déjà aux grands projets tels que SESAR. La DGAC peut très bien rester une direction dans un grand ministère sans changer de statut. Le passage en EPA ou hypothétique agence européenne n’est pas justifié et du reste les agents ne pourraient être que contractuels dans cette agence come c’est le cas à l’EASA (seules les institutions européennes emploient des fonctionnaires).
Conséquences sur l’ENAC :
Le plan stratégique présenté par le directeur Marc Houalla prévoit le regroupement dans un EPA à caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPSCP) de l’actuel EPA ENAC et du SEFA en 2011 ; cela implique forcément une restructuration avec réduction des effectifs que l’USAC CGT refuse du fait même de l’augmentation du volume d’activités que ce regroupement entraînera. La section USAC CGT de l’Enac pointe du doigt les dangers d’un passage en EPSCP en même temps que celui de la DGAC en EPA : en effet un EPSCP ne peut en aucun cas être sous la tutelle d’un EPA !
Autre conséquence non négligeable : la mise en oeuvre du FABEC va impacter fortement l’avenir de l’Enac comme école européenne. Le futur Enac qui comptera plus de 800 fonctionnaires ne pourra pas se permettre de voir ses effectifs fluctuer au gré des crises. Dans tous les cas nous revendiquons un véritable statut des personnels.
Questions des personnels :
Pourquoi y a t il de plus en plus d’agents contractuels à l’Enac ?
Les personnels sont très inquiets sur l’avenir de la formation des IESSA ; qu’en sera-t-il ?
L’Enac risque-t-elle de disparaître comme école de formation du FABEC ?
