Réunion d'information statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 2 mai…

29-05-2012

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la réunion statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale.

Nous avons finalisé le dossier des concours exceptionnels (ou repyramidage catégoriel), traité du statut d'emploi des conseillers d'administration de l'aviation civile, de la création du 8ème échelon et fait un point sur le CIGEM des assistantes de service social suite à une rencontre entre représentants de la DGAC et du MEDDTL.

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La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points. Les zones d’ombres sont légions. L’USACcgt a étu