Une réunion a été organisée à la DGAC sur l'application du droit de grève. Ne faisant pas partie du groupe de syndicats à l'origine de cette réunion, l'USAC-CGT a pu constater une nouvelle fois que quand l'administration ou le pouvoir politique accepte de discuter du droit de grève, ce n'est jamais pour le renforcer. La présence de l'USAC-CGT aura permis d'éviter le pire.
Service minimum : Attention, le droit de grève n'est pas juste un objet de communication !
19-04-2013
Publications assoc|iées
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts.
Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.