Une réunion a été organisée à la DGAC sur l'application du droit de grève. Ne faisant pas partie du groupe de syndicats à l'origine de cette réunion, l'USAC-CGT a pu constater une nouvelle fois que quand l'administration ou le pouvoir politique accepte de discuter du droit de grève, ce n'est jamais pour le renforcer. La présence de l'USAC-CGT aura permis d'éviter le pire.
Service minimum : Attention, le droit de grève n'est pas juste un objet de communication !
19-04-2013
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.