Lettre ouverte au directeur de la DSNA concernant la jonction des SIV entre les SNA/Nord et SNA/Ouest : symptôme de l’état du dialogue social.
SIV entre les SNA/Nord et SNA/Ouest : Lettre ouverte au Directeur des Services de la Navigation Aérienne
26-10-2021
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.