Statut ICNA : les récentes évolutions suite au protocole 2013-2015

13-08-2015

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La fin du dispositif des RO étant prévu pour le 31/12/2023, l’USACcgt avait dès le CSA-DO du 22 septembre, posé une question diverse quant au devenir du Compte-temps, et des différentes JL/JMT/JRO cumulées. La réponse n’avait pas pu être apportée lors du CSA-DO, mais elle est apparue au détour d’une réunion plénière protocolaire le 19 octobre (étrange pour un sujet qu