Après avoir intégré la prise en compte de la fonction d'examinateur dans les critères de tenues de fonction pour le passage au grade d'ICNA Chef, les modifications statutaires issues du protocole 2013/2015 sont en passe d'être publiées.
Statut ICNA : les récentes évolutions suite au protocole 2013-2015
13-08-2015
Publications assoc|iées
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC.
L'individualisation et l'extension du comptage des heures de contrôle ont étéactées en 2006 par les signataires de l'accord licence. Il n'aura fallu que troisannées pour précipiter l'arrivée de cette pointeuse-couperet et la volonté de laDGAC d'aller vers plus d'individualisation.