Après avoir intégré la prise en compte de la fonction d'examinateur dans les critères de tenues de fonction pour le passage au grade d'ICNA Chef, les modifications statutaires issues du protocole 2013/2015 sont en passe d'être publiées.
Statut ICNA : les récentes évolutions suite au protocole 2013-2015
13-08-2015
Publications assoc|iées
Arrêté fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne. Texte non paru au journal officiel.
Arrêté relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
