Statut IEEAC : texte officiel

01-01-2008

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, indépendamment des
missions d'études et d'exploitation qui leur incombent, participent à toutes les activités du
ressort de la direction générale de l'aviation civile, qu'elles soient de nature technique,
économique ou administrative.

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La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu