Statut IEEAC : texte officiel

01-01-2008

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, indépendamment des
missions d'études et d'exploitation qui leur incombent, participent à toutes les activités du
ressort de la direction générale de l'aviation civile, qu'elles soient de nature technique,
économique ou administrative.

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Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction