Statut IEEAC : texte officiel

01-01-2008

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, indépendamment des
missions d'études et d'exploitation qui leur incombent, participent à toutes les activités du
ressort de la direction générale de l'aviation civile, qu'elles soient de nature technique,
économique ou administrative.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.