Il aura fallu cinq longues années à l’administration pour entendre nos arguments pour la mise en place de la subrogation, procédure pourtant utilisée par la quasi totalité des directions générales depuis longtemps. Cette dernière rendra vos arrêts maladie transparents sur votre fiche de paye. Notre obstination a valu l’intégration de cette mesure dans le protocole 2013 puis son application promise dans le dernier ; la DSNA nous l’a confirmée pour la fin d’automne cette année lors d’une réunion bilatérale. C’est une vraie victoire de l’USAC-CGT que nous sommes heureux de vous annoncer. La subrogation, c’est simple, voyez par vous même :
Subrogation des contractuels : dès cet hiver, pensez à cocher la case !
27-06-2017
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT s’étant il y a quelques mois inquiétée auprès du DG de l’absence de respect de l’information retraite des agents, la réponse vient de parvenir à ceux-ci. Non seulement ils ne reçoivent pas l’information demandée, mais de surcroit, ils devraient pallier aux carences de l’administration incapable de renseigner le Service de Retraites de l'État (SRE). Or la DGAC déti
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
La prime exceptionnelle qui doit être versée aux agents de la DGAC a déjà fait couler beaucoup d'encre, d'autant que certains ont tout intérêt à entretenir la confusion...
Le 26 mars avait lieu la 4ème réunion du GT « Accès àl’emploi titulaire et à l’amélioration des conditionsd’emploi des agents contractuels ». L'USAC-CGT, y avaitfait la déclaration liminaire ci-jointe, inquiète de la tournureprise par la négociation lors des précédentes réunions.
Déclaration liminaire concernant le GT 'accès à l'emploi titulaire et à l'amériolaration des conditions d'emploi des agents contractuels' : l'USAC-CGT déplore le déroulement de ce groupe de travail et le parti pris d'économie qui semble guider la réflexion...
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous