Il aura fallu cinq longues années à l’administration pour entendre nos arguments pour la mise en place de la subrogation, procédure pourtant utilisée par la quasi totalité des directions générales depuis longtemps. Cette dernière rendra vos arrêts maladie transparents sur votre fiche de paye. Notre obstination a valu l’intégration de cette mesure dans le protocole 2013 puis son application promise dans le dernier ; la DSNA nous l’a confirmée pour la fin d’automne cette année lors d’une réunion bilatérale. C’est une vraie victoire de l’USAC-CGT que nous sommes heureux de vous annoncer. La subrogation, c’est simple, voyez par vous même :
Subrogation des contractuels : dès cet hiver, pensez à cocher la case !
27-06-2017
Publications assoc|iées
Le 26 mars avait lieu la 4ème réunion du GT « Accès àl’emploi titulaire et à l’amélioration des conditionsd’emploi des agents contractuels ». L'USAC-CGT, y avaitfait la déclaration liminaire ci-jointe, inquiète de la tournureprise par la négociation lors des précédentes réunions.
Déclaration liminaire concernant le GT 'accès à l'emploi titulaire et à l'amériolaration des conditions d'emploi des agents contractuels' : l'USAC-CGT déplore le déroulement de ce groupe de travail et le parti pris d'économie qui semble guider la réflexion...
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN
Le premier Comité Technique DGAC s'est réuni le 15 février 2012. Si l'on constate que les lois régulant le dialogue social dans la Fonction publique ont changé, l'esprit du dialogue à la DGAC reste le même : inéquitable et obtus.
Chacun à la DGAC subit depuis plusieurs années des baisses de recrutements dues à la RGPP. Cela ne justifie pas pour autant de se marcher les uns sur les autres. Seuls les syndicats confédérés peuvent générer l'indispensable solidarité entre collègues, surtout quand les temps se durcissent. Le débat du dernier CT DGAC sur l'attribution de la prime « retour catégoriel » en est un t