Subrogation des contractuels : dès cet hiver, pensez à cocher la case !

27-06-2017

Il aura fallu cinq longues années à l’administration pour entendre nos arguments pour la mise en place de la subrogation, procédure pourtant utilisée par la quasi totalité des directions générales depuis longtemps. Cette dernière rendra vos arrêts maladie transparents sur votre fiche de paye. Notre obstination a valu l’intégration de cette mesure dans le protocole 2013 puis son application promise dans le dernier ; la DSNA nous l’a confirmée pour la fin d’automne cette année lors d’une réunion bilatérale. C’est une vraie victoire de l’USAC-CGT que nous sommes heureux de vous annoncer. La subrogation, c’est simple, voyez par vous même :

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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre total des places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours est fixé à 12. Ces places sont réparties de la manière suivante : Concours extern
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 40. Ces places se répartissent comme suit :
Le nombre de places offertes à ce concours interne fera l’objet d’un arrêté. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 mars 2011, terme de rigueur. L’épreuve écrite d’admissibilité est fixée au 21 avril 2011. L’épreuve orale d’admission se déroulera à partir du 20 juin 2011. Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue