Subrogation des contractuels : dès cet hiver, pensez à cocher la case !

27-06-2017

Il aura fallu cinq longues années à l’administration pour entendre nos arguments pour la mise en place de la subrogation, procédure pourtant utilisée par la quasi totalité des directions générales depuis longtemps. Cette dernière rendra vos arrêts maladie transparents sur votre fiche de paye. Notre obstination a valu l’intégration de cette mesure dans le protocole 2013 puis son application promise dans le dernier ; la DSNA nous l’a confirmée pour la fin d’automne cette année lors d’une réunion bilatérale. C’est une vraie victoire de l’USAC-CGT que nous sommes heureux de vous annoncer. La subrogation, c’est simple, voyez par vous même :

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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre total des places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours est fixé à 12. Ces places sont réparties de la manière suivante : Concours extern