Table ronde ICNA : rapport d'étape et point de vue de l'USAC-CGT

26-11-2014

Le rapport intermédiaire de la table ronde sur les métiers ICNA (que certains appellent «Mission RP2») vient d'être communiqué.

Aucune nouvelle négociation sociale n'est préconisée mais de nouvelles discussions sur l'organisation du travail des ICNA, sans les gardes fous mis par le protocole 2013.

Voir le rapport d’étape et le point de vue de l’USAC-CGT dans les pièces jointes.

Publications assoc|iées

Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen