Table ronde ICNA : rapport d'étape et point de vue de l'USAC-CGT

26-11-2014

Le rapport intermédiaire de la table ronde sur les métiers ICNA (que certains appellent «Mission RP2») vient d'être communiqué.

Aucune nouvelle négociation sociale n'est préconisée mais de nouvelles discussions sur l'organisation du travail des ICNA, sans les gardes fous mis par le protocole 2013.

Voir le rapport d’étape et le point de vue de l’USAC-CGT dans les pièces jointes.

Publications assoc|iées

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
L’ensemble des CRNA ayant eu un I1 bien inférieur à l’objectifnational, il est resté un reliquat important de 15 sorties ENAC nonattribuéespar la méthode du DSNA. La répartition décidée en GTeffectif contre l’avis de l’USAC-CGT a été de 3 par centre. Le CTPDSNA du mois de septembre 2009 a été l’occasion de demander unerépartition différente : au moins
Nous tenons, par la présente lettre, à vous faire part de la dégradation de l’effectif et desconditions de travail de l’organisme de contrôle de Brest-Guipavas. Les personnels ont constatéunanimement que le système de fonctionnement a atteint ses limites, générant un profond malaise.