Table ronde ICNA : rapport d'étape et point de vue de l'USAC-CGT

26-11-2014

Le rapport intermédiaire de la table ronde sur les métiers ICNA (que certains appellent «Mission RP2») vient d'être communiqué.

Aucune nouvelle négociation sociale n'est préconisée mais de nouvelles discussions sur l'organisation du travail des ICNA, sans les gardes fous mis par le protocole 2013.

Voir le rapport d’étape et le point de vue de l’USAC-CGT dans les pièces jointes.

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan