Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Plusieurs évènements médiatiques, avec pour certains des conséquences individuelles et judiciaires importantes, ont émaillé l’actualité de la DSNA ces derniers mois. Loin d’être en première ligne pour amener du factuel dans le traitement médiatique de ces évènements, la DSNA brille par son absence. Absence qui se retrouve également dans la communication vers ses agents sur des
Le GT des Effectifs Contrôle s'est tenu hier afin d'ajuster les effectifs prévus dans le Plan Pluriannuel d'Affectation. Comme nous nous y attendions, les hypothèses initiales étaient complètement biaisées, et ce GT n'a permis que de distribuer que de rares ressources.
Le CODIR DSNA a préparé un communiqué sur la centralisation des systèmes début mars 2026. En privilégiant la diffusion sur Geode et MyDsna, la DSNA a une nouvelle fois démontré son incapacité à dialoguer au préalable avec les organisations syndicales. Le contenu du communiqué laisse même présager de lourdes conséquences pour la filière technique.
Dans un contexte où notre DSNA cloue une zone entière d’un CRNA au pilori, le CSA DO s’est réuni pour avancer coûte que coûte sur les réorganisations initiées dans le protocole. Les présentations basées sur des calculs théoriques et la tenue des divers calendriers se confrontent une fois de plus à la réalité des agents opérationnels défendus par l�
Le 12 mars 2026, les personnels de tous les services de l’Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse ont examiné le projet de l’administration appelé "projet de service" en étant attentifs aux conséquences pour l’organisme.
L'administration met en œuvre la réorganisation du SNA Nord-Est, avec des impacts imminents sur la Division Technique de Bâle-Mulhouse. Cette réforme vise à rattacher la DT au Service Technique du SNA NE, détachant ainsi les IESSA de Bâle du périmètre du CSA OCBM. Ces agents seraient alors représentés uniquement au CSA du SNA NE, dont ils dépendront d’un