Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
L'administration met en œuvre la réorganisation du SNA Nord-Est, avec des impacts imminents sur la Division Technique de Bâle-Mulhouse. Cette réforme vise à rattacher la DT au Service Technique du SNA NE, détachant ainsi les IESSA de Bâle du périmètre du CSA OCBM. Ces agents seraient alors représentés uniquement au CSA du SNA NE, dont ils dépendront d’un
La Commission Européenne est en train d'écrire le nouveau règlement qui imposera de nouvelles fonctionnalités dans nos systèmes mais est-ce la bonne manière de moderniser la gestion du trafic aérien ? C'est l'occasion pour l'USACcgt de faire le point sur le programme SESAR et sur ce projet de règlement.
Le 17 février se tenait un Comité Social d’Administration de la DSNA avec un ordre du jour particulièrement dense. Plusieurs textes importants étaient inscrits à l’examen, touchant à l’organisation du travail, aux expérimentations techniques ou encore aux modalités d’exercice du droit de grève. Si quelques ajustements positifs sont à noter, le consta
Le “contrat social” vanté par certains n’aura tenu qu’un temps : à Tahiti, les agents en paient déjà le prix. Ce qui devait protéger les contrôleurs sert désormais à les sanctionner.
Une décision de classement de l’organisme en liste 5 Des engagements clairs sur les effectifs avec un BO à 42 Une organisation garante d’une position CDT armée H24
