Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
La DSNA a publié une décision suite au CSA DSNA du 24 janvier dernier. Pour rappel, toutes les organisations syndicales en dehors du SNCTA s’étaient prononcées contre cette décision, qui non seulement constitue un recul du droit de grève dans beaucoup de services, mais qui en plus laisse en suspens de nombreuses questions.
Vous trouverez ci-contre le second tableau récapitulatif additifs / modificatifs des AVE ouverts à la campagne FIDELO 2024-2.
