Le traité du Fabec tel que signé par les ministres des transports le 2 décembre 2010.
Traité instituant le FABEC
06-12-2010
Publications assoc|iées
Communication suite à l'entrevue du bureau national au ministère des transports. L'USAC-CGT a évoqué le protocole ainsi que les gros risques que font peser le ciel unique et le Fabec sur la DGAC.
Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl
Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.
Déclaration liminaire sur l’organisation du contrôle aérien au niveau européen et le climat social à la DGAC
