TSEEAC : protocole INFO du 02 mars 2014

L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la signature du dernier protocole.

Avec cohérence et détermination, la CGT approuve les avancées sociales protocolaires mais rejette totalement le RIFSEEP.

Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la

Les mesures sociales du protocole vont se concrétiser dès le salaire d’octobre.

Parution au journal officiels d’arrêtés concernant le régime indemnitaire des personnels techniques de l’Aviation civile

Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.