TSEEAC : tout savoir sur la CAP

Vous trouverez, ci-joint, la nouvelle version du Livret d’informations TSEEAC de l’USACcgt. Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour toute question

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

Vous trouverez, ci-joint, la nouvelle version du Livret d’informations TSEEAC de l’USACcgt. Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour toute question. 

Version 2019 du livret TSEEAC INFO Au sommaire : DGAC et l’Europe En poste Filières métiers Carrière Rémunérations

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