La DSNA a discrètement publié le 02 mars dernier la décision de son Comité de Direction définissant la stratégie de centralisation des systèmes pour un horizon post 2030. La discrétion était de mise tant les enjeux pour les agents sont importants ! L’USACcgt dénonce des choix stratégiques néfastes et risqués d’une DSNA qui agit de plus en plus hors des instances du dialogue social.
Vers la privatisation des services techniques ?
30-03-2026
Publications assoc|iées
Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement IESSA du 15/11/2018.
DSNA-SDRH a réuni le GS-IESSA une 2ème fois début novembre pour évoquer la formation qui sera dispensée aux futurs IESSA suite au nouveau mode de recrutement (voie spécifique au niveau Bac + 5) inscrit dans le décret IESSA qui doit être publié prochainement. Cliquer sur le lien suivant pour lire le compte rendu complet:
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.
Les principales modifications sont :
Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de
Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Vous avez déjà entendu parler d’ETF dans nos publications sans jamais bien comprendre de quoi il s’agit et bien vous avez trouvé le document qui va vous faire comprendre ce qu’est le comité ATM (Air Traffic Management) d’ETF.
La présidence du comité est actuellement assurée par Charles-André Quesnel pour l’USACcgt. Notre organisation syndicale en est un des moteurs p