CDG : Annulation des commissions CT et CA : ne nous trompons pas de responsables !

09-01-2015

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Le sujet de l’application de la loi Diard (imposant une déclaration individuelle préalable lors des mouvements de grève) est revenu sur le devant de la scène avec une proposition de loi venant du Sénat. Maintes fois resté dans les murs dorés du palais du Luxembourg, ce projet est cette fois repris par le gouvernement. Il faut dire que le positionnement du SNC
Ce n’est un secret pour personne, la DSNA a pour objectif dans le protocole en cours de négociation de reprendre l’arrêté 2002 qui, tout en étant loin d’être parfait, sert de cadre de référence pour la plupart des contrôleurs de la DSNA. Mais en raison de l’ouverture de la boite de Pandore lors de la mise en place des expérimentations RH, on note que