CDG & renforts salons : nous demandons plus d'équité

19-05-2017

La mise en place du tour de service réorganisé a chamboulé la programmation des renforts pour le prochain salon. Dans l’urgence et l’improvisation l’organisme a donc proposé une nouvelle organisation permettant la tenue de cet événement. Nous avons demandé à ce que ce patch soit oublié pour les prochaines fois !

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ICNA

Publications assoc|iées

Compte-rendu CAP ICNA recouvrement printemps 2000

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09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

08/11/1990

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ICNA

08/11/1990

Décret

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ICNA

Décret portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

31/12/1989

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

31/12/1989

Loi

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).

31/12/1989

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

31/12/1989

Loi

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.